Interaction directe
Les fournisseurs de systèmes interagissant avec des personnes doivent généralement signaler l’IA, sauf si cela est évident. Prévoyez une information visible dès le début d’un assistant web.
Deepfakes et textes
Les déployeurs doivent divulguer les deepfakes artificiels ou manipulés, avec des modalités adaptées aux œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives. Pour les textes, la règle vise l’information du public sur des sujets d’intérêt public. Une exception existe avec revue humaine ou contrôle éditorial et responsabilité éditoriale d’une personne ou entité.
Distinguer les rôles
Les fournisseurs de systèmes génératifs ont aussi des obligations de marquage lisible par machine, avec exceptions. Un signalement ne remplace ni droits à l’image ni base juridique de traitement. Documentez rôle, contenu, exception et validation.
Conseil pratique
Utilisez « Assistant IA » ou « Illustration générée par IA », plutôt qu’une clause cachée. Ceci est une orientation générale, non un conseil juridique individuel. Vérifiez le texte primaire avant tout nouveau cas.
À préparer pour le premier échange
Documentez rôle, interaction ou publication, contenu, deepfake éventuel, intérêt public, contrôles humains et responsabilité éditoriale. Précisez ensuite emplacement du signalement et vérification. Le marquage technique vient après. En cas de doute, faites examiner le cas plutôt que présumer une exception.
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